Mentions légales

Dernière mise à jour : 23.06.2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.la-normandise.fr (ci-après le « Site »), est édité par :

Alain Pêcheur
La Normandise – micro-entreprise
3, rue de Bayvel
27260 Saint-Sylvestre-de-Cormeilles – France

SIRET : 533 622 254 00076
E-mail : info@la-normandise.fr

Le directeur de la publication est Alain Pêcheur, en sa qualité de responsable du Site.

2. Conception et réalisation

Le Site a été conçu et réalisé par :

Alain Pêcheur
avec les services de IONOS by 1&1

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

IONOS SARL
7 place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex – France

Site : www.ionos.fr

4. Objet du site

Le Site a pour objet de présenter l’activité de La Normandise, les hébergements proposés, les disponibilités, les prestations associées, ainsi que de permettre aux utilisateurs :

• de contacter l’exploitant ;
• d’effectuer une demande de réservation ;
• d’effectuer une réservation ;
• et, le cas échéant, de procéder à un paiement relatif à leur séjour.

 

5. Accès au site

Le Site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour les besoins de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité temporaire du Site.

6. Conditions d’utilisation

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que, le cas échéant, de la politique de confidentialité et de la politique de cookies accessibles sur le Site.

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site, les présentes mentions légales et toute information utile figurant sur le Site. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

7. Informations diffusées sur le site

L’éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises, complètes et à jour que possible concernant les hébergements, disponibilités, prestations, tarifs et conditions de séjour.

Toutefois, les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Malgré tout le soin apporté à leur mise à jour, l’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité absolue des informations publiées.

8. Réservations – disponibilité – paiement

Le Site peut permettre à l’utilisateur :

• d’effectuer une demande de réservation ;
• de procéder à une réservation ;
• et, selon les cas, d’effectuer un paiement relatif à son séjour.

Toute demande de réservation, réservation ou paiement transmis via le Site doit être exact, sincère et complet. L’utilisateur s’engage à fournir des informations à jour et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

Les conditions précises applicables à la réservation, à l’annulation, au paiement et au séjour peuvent être détaillées dans les conditions générales de vente, dans le processus de réservation ou dans les échanges contractuels adressés au client.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, éléments sonores, structure, charte graphique, base de données et plus généralement tout contenu accessible sur le Site, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive d’Alain Pêcheur ou font l’objet d’un droit d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, quel qu’en soit le procédé ou le support, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

10. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité du Site. Il ne saurait toutefois garantir l’absence d’erreurs, d’anomalies, de bogues, de dysfonctionnements ou d’interruptions.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ;
• d’un mauvais fonctionnement lié à l’équipement de l’utilisateur, à son navigateur, à sa connexion internet ou à une incompatibilité technique ;
• des dommages résultant d’un accès frauduleux par un tiers ou d’un événement échappant à son contrôle raisonnable.

L’utilisateur s’engage à accéder au Site à l’aide d’un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.

11. Formulaires et contenus transmis par l’utilisateur

Le Site met à disposition des formulaires de contact, de demande de réservation ou de réservation.

L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre via ces formulaires de contenus :

• illicites ;
• diffamatoires ;
• injurieux ;
• haineux ;
• discriminatoires ;
• obscènes ;
• ou portant atteinte aux droits de tiers.

L’éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu ou message de cette nature et, le cas échéant, d’engager toute action utile.

12. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers ou intégrer des services externes. Ces liens et contenus sont proposés à titre informatif ou technique.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs services, de leur disponibilité ou de leurs politiques de confidentialité.

13. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des utilisateurs sont décrites dans la Politique de confidentialité du Site.

14. Cookies

Le Site utilise des cookies et autres traceurs dans les conditions décrites dans la Politique de cookies du Site.

15. Droit applicable – juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.

16. Règlement en ligne des litiges

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

17. Contact

Pour toute question relative au Site, vous pouvez écrire à :

Alain Pêcheur
3 rue de Bayvel
27260 Saint-Sylvestre-de-Cormeilles – France
E-mail : info@la-normandise.fr